Stage de récupération de points de permis

Stage de récupération de points de permis

Groupe Public
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Statut : abandoné par manque d'adhésion
Début prévu
01/11/2021
Fin du contrat
31/10/2022
Montant de l'indemnisation
110 euros
Contribution annuelle à verser par bénéficiaire
24 euros
Redistribution moyenne estimée reversée soit en don soit à l'adhérent (à la fin de couverture)
7 €
Découvrez le fonctionnement de la cagnotte !

Comment ça marche ?

Ce groupe rassemble des sociétaires souhaitant se couvrir (ou couvrir l’un de leur descendant/ascendant, conjoint ou pacsés) face au risque de perdre 3 ou 4 points de permis.
Informations contrat
  • Bien(s) ou personne(s) couvert.e(s)

    Stage de récupération de 4 points de permis

  • Fait générateur / événement

    La perte de 3 ou 4 points suite à une seule infraction ayant eu lieu après la date d'activation de la couverture.

  • Conditions

    Le bénéficiaire est sociétaire de la CEBPL ou descendant/ascendant/conjoint (marié ou pacsé) d'un sociétaire de la CEBPL.
    Un stage de récupération de points doit être effectué par le bénéficiaire

  • Exclusions

    - Les cas de perte de 1, 2 ou 6 points sur le permis
    - Les cas de perte de 3 ou 4 points ayant eu lieu à une date antérieure à la date d'activation de la couverture ou à une date ultérieure à la date de fin de couverture

  • Preuves / justificatifs
    Copie de la lettre du ministère de l'intérieur adressée au bénéficiaire constatant une infraction de 3 ou 4 point ayant eu lieu à une date ultérieure à la date de début de la couverture et à une date antérieure à la date de fin de la couverture ;
    Facture d'un stage de récupération de 4 points au nom du bénéficiaire réalisé à une date ultérieure à la date de début de la couverture et à une date antérieure à la date de fin de la couverture;
    Photocopie de la pièce d'identité du bénéficiaire ;

    Si le bénéficiaire est l'ascendant/descendant du souscripteur :
    Photocopie d'un extrait avec filiation de l'acte de naissance attestant de la filiation entre le sociétaire souscripteur et le bénéficiaire ;
    Si le bénéficiaire est le conjoint (marié ou pacsé) du souscripteur :
    Photocopie du certificat de mariage/pacs liant le souscripteur au bénéficiaire.
  • Montant de l'indemnisation
    110 euros
  • Contribution annuelle à verser par bénéficiaire
    24 euros
  • Redistribution moyenne estimée reversée soit en don soit à l'adhérent (à la fin de couverture)

    7 €

  • Porteur de groupe

    L'objet de ce contrat de protection financière a été défini après consultation du partenaire Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire.

  • Tacite reconduction

    Oui

  • Date limite de résiliation

    01/10/2022