Coup de pouce permis

Coup de pouce permis

Groupe Public
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Statut : abandoné par manque d'adhésion
Début prévu
01/01/2022
Fin du contrat
30/11/2022
Montant de l'indemnisation
400 euros
Contribution annuelle à verser par bénéficiaire
153 euros
Redistribution moyenne estimée reversée soit en don soit à l'adhérent (à la fin de couverture)
45 €
Découvrez le fonctionnement de la cagnotte !

Comment ça marche ?

Ce groupe rassemble des sociétaires de la CEBPL souhaitant se couvrir (ou couvrir l’un de leur descendant/ascendant ou conjoint (marié ou pacsé)) face au risque d'échouer deux fois consécutivement à l'examen pratique du permis de conduire de catégorie B.
Informations contrat
  • Bien(s) ou personne(s) couvert.e(s)

    Le passage de l'examen pratique du permis de conduire de catégorie B

  • Fait générateur / événement

    Deux échecs successifs au passage de l'examen pratique du permis de conduire de catégorie B ayant été réalisés à des dates comprises entre la date de début de la couverture et la date de fin de la couverture.

  • Conditions

    Le bénéficiaire est sociétaire de la CEBPL ou descendant/ascendant/conjoint (marié ou pacsé) d'un sociétaire de la CEBPL.
    Deux passages de l'examen pratique du permis de conduire doivent avoir été tentés par le bénéficiaire

  • Exclusions

    Le passage d'un permis d'une autre catégorie que celle du permis B.
    Les passages de l'examen pratique du permis B effectués à une date antérieure à la date d'activation de la couverture ou à une date ultérieure à la date de fin de la couverture

  • Preuves / justificatifs
    2 Certificats d'examen du permis de conduire de catégorie B au nom du bénéficiaire indiquant la mention ""défavorable"" ou ""insuffisant"" pour deux examens effectués à des dates ultérieures à la date de début de la couverture et antérieures à la date de fin de la couverture ;
    Photocopie de la pièce d'identité du bénéficiaire ;
    Si le bénéficiaire est l'ascendant/descendant du souscripteur :
    Photocopie d'un extrait avec filiation de l'acte de naissance attestant de la filiation entre le sociétaire souscripteur et le bénéficiaire ;
    Si le bénéficiaire est le conjoint (marié ou pacsé) du souscripteur :
    Photocopie du certificat de mariage/pacs liant le souscripteur au bénéficiaire.
  • Montant de l'indemnisation
    400 euros
  • Contribution annuelle à verser par bénéficiaire
    153 euros
  • Redistribution moyenne estimée reversée soit en don soit à l'adhérent (à la fin de couverture)

    45 €

  • Porteur de groupe

    L'objet de ce contrat de protection financière a été défini après consultation du partenaire Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire.

  • Tacite reconduction

    Oui

  • Date limite de résiliation

    31/10/2022